« Le logement est un droit premier »

Le groupe communiste au Sénat a déposé une proposition de loi, lundi dernier, pour réguler le prix du foncier en remettant l’État au cœur des décisions.

«Pas de sortie de crise du logement, sans régulation du foncier.» Le constat des sénateurs communistes est clair. La flambée des prix des terrains nuit à l’accessibilité d’un abri au plus grand nombre.

Selon le service de l’observation et des statistiques (SOES), le prix des terrains à bâtir destinés à la construction d’une maison individuelle est passé de 45 euros le mètre carré en 2006 à 59 euros en 2010. Une hausse de 31%. Il est donc de plus en plus cher d’acquérir du foncier pour construire. Or, un grand nombre de Français investissent déjà une part importante de leurs ressources dans le logement. Ainsi, d’après l’Insee, plus d’un ménage sur cinq consacrait, en 2007, 34% et plus de ses revenus à se loger, et ce, après avoir pris en compte les aides reçues.

Combattre l’effet d’aubaine profitant aux propriétaires

«Le logement est un droit premier, et non un objet de spéculation comme un autre. L’État doit se réengager dans ce domaine.» Christian Favier, sénateur et président du conseil général du Val-de-Marne, a participé aux discussions du groupe communiste républicain et citoyen (CRC). «Quand on décide de créer un nouveau transport en commun, comme la future ligne de tramway T7 (entre Villejuif et Athis-Mons), les collectivités territoriales réalisent de grands travaux de voirie. Du coup, on assiste à une envolée des prix du foncier autour des prochaines stations. Il est alors difficile de financer la création de logements sociaux.»

Les sénateurs CRC souhaitent donc combattre cet effet d’aubaine dont profitent les propriétaires. En conséquence, ils proposent «une régulation de la valeur du foncier en l’adossant non au simple état du marché, mais à des indicateurs fiables». L’une des pistes est de lier les prix du foncier à l’indice du coût de la construction (ICC) qui est jugé plus stable. Les détails de sa mise en place sont encore à préciser lors des débats parlementaires. À noter que l’ICC a tout de même augmenté de 7,23% entre les premiers trimestres 2010 et 2012.

«Pour lutter contre la spéculation du foncier, on a besoin de créer un outil de maîtrise», explique Christian Favier. C’est dans cette optique que le groupe CRC propose de fonder une agence nationale foncière (ANF). Cet organisme acquerrait des terrains afin de constituer un domaine public de l’État, support de la construction de logements sociaux. En outre, suite à la signature d’une convention avec un préfet, l’ANF pourrait aussi préempter des terrains dans les communes ne respectant pas l’obligation de 20% de logements sociaux liée à l’article 55 de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains). Pour financer le fonctionnement de cette nouvelle structure, les sénateurs communistes comptent, entre autres, sur la suppression des niches fiscales liées au logement, ce qui représenterait un apport de 13 milliards d’euros.

Publié le 1er août 2012 dans L’Humanité.

Par Pierre-Louis Curabet, Paris.

Photo de Une : Immeuble Lannion_Flickr alain.marie2



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